Dérogations "machines dangereuses"

lundi 6 février 2017
par  sorgueadmin
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Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs.

A retenir :

Une nouvelle procédure est mise en place depuis octobre 2013, pour les jeunes mineurs (15 à 18 ans) en formation professionnelle.

Chaque entreprise (maître de stage ou maître d’apprentissage) doit demander une dérogation auprès de l’inspection du travail (DIRECCTE) préalablement à l’affectation du jeune, sur les travaux réglementés. Il s’agit d’une demande globale de prévention des risques professionnels.

L’inspection du travail peut accorder cette autorisation à l’entreprise pour une durée de 3 ans.

La procédure et les formulaires-type sont téléchargeables sur le site :
www.paca.direccte.gouv.fr/dérogations-pour-les-travaux